L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
(Motion adoptée):
364 Pour,
69 Contre,
162 Abstention,
124 N'a pas voté
(719 Les membres).
Gerolf Annemans: Contre.
6oct.
2026
6 oct. 2026·A10-0238/2026
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.