Comment Salima Yenbou a voté.
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 (Motion adoptée): 416 Pour, 190 Contre, 15 Abstention, 116 N'a pas voté (737 Les membres). Salima Yenbou: N'a pas voté.
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022 (Motion adoptée): 372 Pour, 107 Contre, 33 Abstention, 256 N'a pas voté (768 Les membres). Salima Yenbou: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu