Comment Ryszard Czarnecki a voté.
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion adoptée): 572 Pour, 18 Contre, 41 Abstention, 104 N'a pas voté (735 Les membres). Ryszard Czarnecki: N'a pas voté.
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion adoptée): 515 Pour, 93 Contre, 33 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Ryszard Czarnecki: N'a pas voté.
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion rejetée): 136 Pour, 432 Contre, 71 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Ryszard Czarnecki: N'a pas voté.
Commission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu