Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
(Motion adoptée):
572 Pour,
18 Contre,
41 Abstention,
104 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jérôme Rivière: N'a pas voté.
13nov.
2025
13. nov. 2025·A10-0190/2025
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
(Motion adoptée):
515 Pour,
93 Contre,
33 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jérôme Rivière: N'a pas voté.
13nov.
2025
13. nov. 2025·A10-0187/2025
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
(Motion rejetée):
136 Pour,
432 Contre,
71 Abstention,
96 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jérôme Rivière: N'a pas voté.
13nov.
2025
13. nov. 2025·B10-0479/2025
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
