Vérification des pouvoirs
(Motion adoptée):
643 Pour,
10 Contre,
15 Abstention,
67 N'a pas voté
(735 Les membres).
María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.