Comment Marcel Kolaja a voté.
Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Marcel Kolaja: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). Marcel Kolaja: Pour.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 464 Pour, 92 Contre, 65 Abstention, 209 N'a pas voté (830 Les membres). Marcel Kolaja: Pour.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 448 Pour, 102 Contre, 75 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Marcel Kolaja: Pour.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord sur la modification des listes d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services en vue d’y incorporer l’annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021 (Motion adoptée): 503 Pour, 93 Contre, 12 Abstention, 214 N'a pas voté (822 Les membres). Marcel Kolaja: Contre.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de la culture et de l'éducation
Culture et éducation : écoles, universités, jeunesse, sport, médias et patrimoine culturel.
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