Votes nominaux · Parlement UE
Comment Pascal Durand a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
7 octobre 2026
Motion adoptée
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (Motion adoptée): 561 Pour, 43 Contre, 88 Abstention, 155 N'a pas voté (847 Les membres). Pascal Durand: Pour.
6
juil.
2021
6. juil. 2021
A9-0201/2021
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive
Mon vote
Pour
Pour
561
Montrer 1 de 1