Votes nominaux · Parlement UE
Comment Javier Moreno Sánchez a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (Motion adoptée): 600 Pour, 13 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (831 Les membres). Javier Moreno Sánchez: N'a pas voté.
27
févr.
2024
27 févr. 2024
A9-0278/2023
Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
Mon vote
N'a pas voté
Pour
600
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1