Adam Bielan
(ECR, Pologne)
— 2287 Votes nominaux · Parlement UE:
1482 Pour (64.8%),
429 Contre (18.8%),
325 Abstention (14.2%),
51 N'a pas voté (2.2%).
Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
(Motion adoptée):
600 Pour,
13 Contre,
12 Abstention,
206 N'a pas voté
(831 Les membres).
Adam Bielan: Pour.
27févr.
2024
27 févr. 2024·A9-0278/2023
Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.