Comment François-Xavier Bellamy a voté.

Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.

Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.

Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique (Motion adoptée): 615 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 199 N'a pas voté (839 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.