Comment Andrey Slabakov a voté.
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (Motion adoptée): 646 Pour, 12 Contre, 3 Abstention, 80 N'a pas voté (741 Les membres). Andrey Slabakov: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation (Motion adoptée): 294 Pour, 192 Contre, 90 Abstention, 163 N'a pas voté (739 Les membres). Andrey Slabakov: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 537 Pour, 2 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (735 Les membres). Andrey Slabakov: N'a pas voté.
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité (Motion adoptée): 498 Pour, 90 Contre, 28 Abstention, 119 N'a pas voté (735 Les membres). Andrey Slabakov: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 535 Pour, 36 Contre, 47 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Andrey Slabakov: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (Motion adoptée): 662 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Andrey Slabakov: N'a pas voté.
Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution (Motion adoptée): 335 Pour, 224 Contre, 70 Abstention, 196 N'a pas voté (825 Les membres). Andrey Slabakov: Abstention.
Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (Motion adoptée): 352 Pour, 213 Contre, 67 Abstention, 196 N'a pas voté (828 Les membres). Andrey Slabakov: Abstention.
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Motion adoptée): 485 Pour, 35 Contre, 104 Abstention, 208 N'a pas voté (832 Les membres). Andrey Slabakov: Pour.
Commission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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