Décharge 2022: entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
(Motion adoptée):
521 Pour,
53 Contre,
17 Abstention,
214 N'a pas voté
(805 Les membres).
Claudia Gamon: Pour.
11avr.
2024
11 avr. 2024·A9-0088/2024
Décharge 2022: entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.