Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation
(Motion adoptée):
609 Pour,
3 Contre,
8 Abstention,
212 N'a pas voté
(832 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0034/2024
Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
(Motion adoptée):
598 Pour,
1 Contre,
5 Abstention,
211 N'a pas voté
(815 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
13sept.
2022
13. sept. 2022·A9-0228/2022
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
