Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation
(Motion adoptée):
609 Pour,
3 Contre,
8 Abstention,
212 N'a pas voté
(832 Les membres).
Sven Mikser: Pour.
13mars
2024
13 mars 2024·A9-0034/2024
Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
(Motion adoptée):
598 Pour,
1 Contre,
5 Abstention,
211 N'a pas voté
(815 Les membres).
Sven Mikser: Pour.
13sept.
2022
13 sept. 2022·A9-0228/2022
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
