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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Bernd a voté.
Bernd Lange
Allemagne DE
Discours 56
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Bernd a voté.

Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
10
févr.
2026
10. févr. 2026 · A10-0013/2026
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Motion adoptée A10-0013/2026
rapprochement des législations dessin et modèle marque de l'UE +3
Mon vote Pour
Pour
613
Mon vote:
Result: Motion adoptée (613 : 5)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Motion adoptée A9-0016/2024
Office européen des brevets marque déposée droit des brevets +11
Mon vote Pour
Pour
454
Mon vote:
Result: Motion adoptée (454 : 83)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
Motion adoptée A9-0019/2024
droit des marques médicament législation pharmaceutique +5
Mon vote Pour
Pour
518
Mon vote:
Result: Motion adoptée (518 : 29)
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