Valentino Grant
(NI, Italie)
— 1807 Votes nominaux · Parlement UE:
693 Pour (38.4%),
410 Contre (22.7%),
349 Abstention (19.3%),
355 N'a pas voté (19.6%).
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
(Motion adoptée):
454 Pour,
83 Contre,
78 Abstention,
211 N'a pas voté
(826 Les membres).
Valentino Grant: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
(Motion adoptée):
518 Pour,
29 Contre,
70 Abstention,
212 N'a pas voté
(829 Les membres).
Valentino Grant: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013