Comment Tatjana Ždanoka a voté.
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) (Motion adoptée): 613 Pour, 5 Contre, 29 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.
Protection juridique des dessins ou modèles (refonte) (Motion adoptée): 455 Pour, 7 Contre, 68 Abstention, 252 N'a pas voté (782 Les membres). Tatjana Ždanoka: Pour.
Modification du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogation du règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission (Motion adoptée): 447 Pour, 14 Contre, 66 Abstention, 252 N'a pas voté (779 Les membres). Tatjana Ždanoka: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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