Comment Claude Gruffat a voté.

Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogation des décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE (Motion adoptée): 537 Pour, 17 Contre, 83 Abstention, 102 N'a pas voté (739 Les membres). Claude Gruffat: N'a pas voté.