Comment Karima Delli a voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion rejetée): 108 Pour, 436 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (740 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 423 Pour, 57 Contre, 174 Abstention, 86 N'a pas voté (740 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 569 Pour, 45 Contre, 23 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie (Motion rejetée): 208 Pour, 414 Contre, 10 Abstention, 103 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité (Motion adoptée): 498 Pour, 90 Contre, 28 Abstention, 119 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur (Motion adoptée): 594 Pour, 25 Contre, 23 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés (Motion adoptée): 625 Pour, 15 Contre, 11 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe (Motion adoptée): 318 Pour, 247 Contre, 67 Abstention, 103 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (Motion adoptée): 505 Pour, 62 Contre, 47 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Motion adoptée): 636 Pour, 10 Contre, 4 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Marché public (Motion adoptée): 432 Pour, 95 Contre, 124 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Karima Delli: N'a pas voté.
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Karima Delli: Pour.
Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE (Motion adoptée): 535 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Karima Delli: Pour.
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Motion adoptée): 533 Pour, 31 Contre, 28 Abstention, 214 N'a pas voté (806 Les membres). Karima Delli: Pour.
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). Karima Delli: Pour.
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'agriculture et du développement rural
L'agriculture et le développement rural : la politique agricole commune, l'agriculture, la production alimentaire et les zones rurales.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
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