Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
(Motion adoptée):
584 Pour,
3 Contre,
14 Abstention,
212 N'a pas voté
(813 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0316/2023
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
(Motion adoptée):
297 Pour,
190 Contre,
37 Abstention,
263 N'a pas voté
(787 Les membres).
François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0298/2023
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
(Motion adoptée):
590 Pour,
15 Contre,
15 Abstention,
209 N'a pas voté
(829 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
21nov.
2023
21. nov. 2023·A9-0316/2023
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
(Motion adoptée):
329 Pour,
230 Contre,
41 Abstention,
221 N'a pas voté
(821 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
9nov.
2023
9. nov. 2023·A9-0298/2023
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009