Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
(Motion adoptée):
291 Pour,
274 Contre,
44 Abstention,
219 N'a pas voté
(828 Les membres).
Emmanouil Fragkos: Contre.
22nov.
2023
22 nov. 2023·A9-0337/2023
Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.