Comment Domènec Ruiz Devesa a voté.

Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne (Motion adoptée): 301 Pour, 216 Contre, 23 Abstention, 245 N'a pas voté (785 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: Pour.