Votes nominaux · Parlement UE
Comment Pascal Durand a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
7 octobre 2026
Motion adoptée
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Motion adoptée): 499 Pour, 99 Contre, 69 Abstention, 74 N'a pas voté (741 Les membres). Pascal Durand: N'a pas voté.
8
juil.
2026
8. juil. 2026
A10-0156/2026
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Mon vote
N'a pas voté
Pour
499
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