Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
(Motion adoptée):
467 Pour,
158 Contre,
41 Abstention,
51 N'a pas voté
(717 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
15sept.
2026
15. sept. 2026·A10-0098/2026
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
(Motion adoptée):
433 Pour,
120 Contre,
91 Abstention,
93 N'a pas voté
(737 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0098/2026
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
(Motion adoptée):
485 Pour,
35 Contre,
104 Abstention,
208 N'a pas voté
(832 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
27févr.
2024
27. févr. 2024·A9-0344/2023
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
