Comment Pascal Durand a voté.
Protection des mineurs en ligne (Motion adoptée): 483 Pour, 92 Contre, 86 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Durand: N'a pas voté.
Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen (Motion adoptée): 577 Pour, 56 Contre, 15 Abstention, 188 N'a pas voté (836 Les membres). Pascal Durand: Pour.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu