Votes nominaux · Parlement UE

Comment Marie a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 116

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 20 documents

Propositions communes

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Rapports

0 0.0%

Propositions

20 100.0%

Pays France

Groupe Greens/EFA

Discours 116

Mandat 2024–2029

Discours (116) →

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– –

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Travail législatif 20 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

20 100.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Marie Toussaint a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Motion adoptée

10 avr.

2024

10. avr. 2024 · A9-0066/2024

Établissement de prix de transfert

A9-0066/2024

fiscalité droit fiscal marché unique prix de transfert groupe de sociétés assiette de l'impôt harmonisation fiscale impôt sur les sociétés +7

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