Comment Adam Bielan a voté.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 621 Pour, 10 Contre, 11 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 584 Pour, 3 Contre, 14 Abstention, 212 N'a pas voté (813 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Motion adoptée): 459 Pour, 96 Contre, 54 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique (Motion adoptée): 376 Pour, 111 Contre, 107 Abstention, 217 N'a pas voté (811 Les membres). Adam Bielan: N'a pas voté.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 590 Pour, 15 Contre, 15 Abstention, 209 N'a pas voté (829 Les membres). Adam Bielan: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales (Motion adoptée): 625 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 198 N'a pas voté (828 Les membres). Adam Bielan: Pour.

Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 612 Pour, 14 Contre, 71 Abstention, 150 N'a pas voté (847 Les membres). Adam Bielan: Pour.