Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
(Motion adoptée):
486 Pour,
19 Contre,
97 Abstention,
220 N'a pas voté
(822 Les membres).
Viola von Cramon-Taubadel: Pour.
13mars
2024
13 mars 2024·A9-0065/2024
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.