Non-application des droits de douane aux importations de certaines
marchandises
(Motion adoptée):
444 Pour,
152 Contre,
54 Abstention,
90 N'a pas voté
(740 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Pour.
16juin
2026
16. juin 2026·A10-0070/2026
Non-application des droits de douane aux importations de certaines
marchandises
Non-application des droits de douane aux importations de certaines
marchandises
(Motion adoptée):
437 Pour,
144 Contre,
60 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0070/2026
Non-application des droits de douane aux importations de certaines
marchandises
Non-application des droits de douane aux importations de certaines
marchandises
(Motion rejetée):
159 Pour,
458 Contre,
23 Abstention,
95 N'a pas voté
(735 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0070/2026
Non-application des droits de douane aux importations de certaines
marchandises
