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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Domènec a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Domènec Ruiz Devesa
Espagne ESP
Discours 100
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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Travail législatif 19 documents
Propositions communes
6 31.6%
Rapports
5 26.3%
Propositions
8 42.1%

Domènec Ruiz Devesa (S&D, Espagne) — 1807 Votes nominaux · Parlement UE: 1664 Pour (92.1%), 69 Contre (3.8%), 12 Abstention (0.7%), 62 N'a pas voté (3.4%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Domènec Ruiz Devesa a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Motion adoptée

Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (Motion adoptée): 646 Pour, 12 Contre, 3 Abstention, 80 N'a pas voté (741 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: N'a pas voté.

7 juil.
2026
7. juil. 2026 · A10-0191/2026
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
A10-0191/2026
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