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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Nicolas a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Nicolas Bay
France FR
Discours 88
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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Travail législatif 14 documents
Propositions communes
11 78.6%
Rapports
0 0.0%
Propositions
3 21.4%

Nicolas Bay (ECR, France) — 2359 Votes nominaux · Parlement UE: 990 Pour (42.0%), 980 Contre (41.5%), 346 Abstention (14.7%), 43 N'a pas voté (1.8%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nicolas Bay a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Motion adoptée

Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (Motion adoptée): 646 Pour, 12 Contre, 3 Abstention, 80 N'a pas voté (741 Les membres). Nicolas Bay: N'a pas voté.

7 juil.
2026
7. juil. 2026 · A10-0191/2026
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
A10-0191/2026
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