Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
(Motion adoptée):
482 Pour,
120 Contre,
20 Abstention,
209 N'a pas voté
(831 Les membres).
Gilbert Collard: N'a pas voté.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0370/2023
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
(Motion adoptée):
477 Pour,
101 Contre,
41 Abstention,
201 N'a pas voté
(820 Les membres).
Gilbert Collard: Pour.
12déc.
2023
12. déc. 2023·A9-0370/2023
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
