Comment María Soraya Rodríguez Ramos a voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 549 Pour, 75 Contre, 30 Abstention, 63 N'a pas voté (717 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion adoptée): 572 Pour, 18 Contre, 41 Abstention, 104 N'a pas voté (735 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion rejetée): 136 Pour, 432 Contre, 71 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 533 Pour, 43 Contre, 68 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 619 Pour, 9 Contre, 45 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) (Motion adoptée): 521 Pour, 90 Contre, 45 Abstention, 79 N'a pas voté (735 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Espace européen des données de santé (Motion adoptée): 445 Pour, 142 Contre, 39 Abstention, 196 N'a pas voté (822 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Motion adoptée): 570 Pour, 36 Contre, 24 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 569 Pour, 6 Contre, 28 Abstention, 216 N'a pas voté (819 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 329 Pour, 213 Contre, 79 Abstention, 205 N'a pas voté (826 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique sur la libre circulation des données (Motion adoptée): 453 Pour, 34 Contre, 60 Abstention, 249 N'a pas voté (796 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Espace européen des données de santé (Motion adoptée): 516 Pour, 95 Contre, 20 Abstention, 193 N'a pas voté (824 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
Adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Motion adoptée): 306 Pour, 27 Contre, 231 Abstention, 235 N'a pas voté (799 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
La protection appropriée des données à caractère personnel par le Royaume-Uni (Motion rejetée): 335 Pour, 350 Contre, 8 Abstention, 152 N'a pas voté (845 Les membres). María Soraya Rodríguez Ramos: Contre.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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