Comment François-Xavier a voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion rejetée): 108 Pour, 436 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (740 Les membres). François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 476 Pour, 129 Contre, 24 Abstention, 200 N'a pas voté (829 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Motion rejetée): 245 Pour, 331 Contre, 31 Abstention, 207 N'a pas voté (814 Les membres). François-Xavier Bellamy: Contre.
Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Motion adoptée): 514 Pour, 20 Contre, 91 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 628 Pour, 3 Contre, 6 Abstention, 189 N'a pas voté (826 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 426 Pour, 125 Contre, 74 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). François-Xavier Bellamy: Abstention.
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 595 Pour, 2 Contre, 3 Abstention, 222 N'a pas voté (822 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.