Comment Mounir Satouri a voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion rejetée): 108 Pour, 436 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (740 Les membres). Mounir Satouri: Contre.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Mounir Satouri: Abstention.
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 476 Pour, 129 Contre, 24 Abstention, 200 N'a pas voté (829 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Motion rejetée): 245 Pour, 331 Contre, 31 Abstention, 207 N'a pas voté (814 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Motion adoptée): 514 Pour, 20 Contre, 91 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 628 Pour, 3 Contre, 6 Abstention, 189 N'a pas voté (826 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 426 Pour, 125 Contre, 74 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 595 Pour, 2 Contre, 3 Abstention, 222 N'a pas voté (822 Les membres). Mounir Satouri: Pour.
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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