Comment Aldo Patriciello a voté.
Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (Motion adoptée): 640 Pour, 5 Contre, 26 Abstention, 46 N'a pas voté (717 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 549 Pour, 75 Contre, 30 Abstention, 63 N'a pas voté (717 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 573 Pour, 35 Contre, 37 Abstention, 96 N'a pas voté (741 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (Motion adoptée): 474 Pour, 131 Contre, 60 Abstention, 76 N'a pas voté (741 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part (Motion adoptée): 388 Pour, 161 Contre, 120 Abstention, 72 N'a pas voté (741 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 276 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 442 N'a pas voté (740 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE (Motion adoptée): 466 Pour, 169 Contre, 14 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). Aldo Patriciello: Contre.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) (Motion adoptée): 476 Pour, 101 Contre, 74 Abstention, 88 N'a pas voté (739 Les membres). Aldo Patriciello: Contre.
Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) (Motion adoptée): 545 Pour, 89 Contre, 15 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). Aldo Patriciello: Contre.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité - Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves (Motion adoptée): 497 Pour, 91 Contre, 46 Abstention, 105 N'a pas voté (739 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (Motion adoptée): 493 Pour, 104 Contre, 45 Abstention, 97 N'a pas voté (739 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. (Motion adoptée): 631 Pour, 6 Contre, 10 Abstention, 90 N'a pas voté (737 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). Aldo Patriciello: N'a pas voté.
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 618 Pour, 6 Contre, 5 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Aldo Patriciello: Pour.
Commission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires étrangères
La politique étrangère de l'UE, les relations avec les pays tiers, l'élargissement et les accords internationaux.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de la sécurité et de la défense
La politique de sécurité et de défense de l'UE, y compris les missions militaires, la coopération en matière de défense et l'industrie de la défense.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de la pêche
La pêche : la politique commune de la pêche, les stocks de poissons, l'aquaculture et le secteur de la pêche.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu