Comment Daniel Freund a voté.

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Daniel Freund: Pour.

Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). Daniel Freund: Pour.

Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (Motion adoptée): 324 Pour, 132 Contre, 155 Abstention, 212 N'a pas voté (823 Les membres). Daniel Freund: Contre.