Votes nominaux · Parlement UE
Comment Petra Kammerevert a voté.
Prochaine séance plénière:
19 octobre 2026
(dans 10 jours)
Motion adoptée
Règlement modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (Motion adoptée): 626 Pour, 0 Contre, 3 Abstention, 203 N'a pas voté (832 Les membres). Petra Kammerevert: N'a pas voté.
22
nov.
2023
22 nov. 2023
A9-0352/2023
Règlement modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
Mon vote
N'a pas voté
Pour
626
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1