Comment Charles Goerens a voté.
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016 (Motion adoptée): 484 Pour, 121 Contre, 20 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). Charles Goerens: Pour.
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Charles Goerens: Abstention.
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte) (Motion adoptée): 526 Pour, 23 Contre, 70 Abstention, 209 N'a pas voté (828 Les membres). Charles Goerens: Pour.
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (Motion adoptée): 491 Pour, 106 Contre, 35 Abstention, 198 N'a pas voté (830 Les membres). Charles Goerens: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu