Comment Dan Nica a voté.

Commission des affaires constitutionnelles

Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.

Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.