Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
(Motion adoptée):
440 Pour,
151 Contre,
50 Abstention,
99 N'a pas voté
(740 Les membres).
Domènec Ruiz Devesa: N'a pas voté.
16juin
2026
16. juin 2026·A10-0069/2026
Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
(Motion adoptée):
417 Pour,
154 Contre,
71 Abstention,
93 N'a pas voté
(735 Les membres).
Domènec Ruiz Devesa: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0069/2026
Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
(Motion rejetée):
160 Pour,
462 Contre,
16 Abstention,
97 N'a pas voté
(735 Les membres).
Domènec Ruiz Devesa: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0069/2026
Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
