Comment Claude Gruffat a voté.
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 444 Pour, 152 Contre, 54 Abstention, 90 N'a pas voté (740 Les membres). Claude Gruffat: N'a pas voté.
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 437 Pour, 144 Contre, 60 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Claude Gruffat: N'a pas voté.
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion rejetée): 159 Pour, 458 Contre, 23 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Claude Gruffat: N'a pas voté.
Commission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu