Comment Ryszard Czarnecki a voté.
État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union (Motion adoptée): 347 Pour, 165 Contre, 25 Abstention, 202 N'a pas voté (739 Les membres). Ryszard Czarnecki: N'a pas voté.
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne (Motion adoptée): 430 Pour, 172 Contre, 29 Abstention, 205 N'a pas voté (836 Les membres). Ryszard Czarnecki: N'a pas voté.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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