Comment Romeo Franz a voté.
Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (Motion adoptée): 612 Pour, 8 Contre, 16 Abstention, 81 N'a pas voté (717 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Définition des règles de participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (Motion adoptée): 631 Pour, 7 Contre, 15 Abstention, 64 N'a pas voté (717 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 537 Pour, 2 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (735 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier (Motion adoptée): 426 Pour, 182 Contre, 39 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 535 Pour, 36 Contre, 47 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (Motion adoptée): 530 Pour, 5 Contre, 53 Abstention, 217 N'a pas voté (805 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 (Motion adoptée): 511 Pour, 22 Contre, 75 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 464 Pour, 92 Contre, 65 Abstention, 209 N'a pas voté (830 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements à court terme et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Motion adoptée): 493 Pour, 14 Contre, 33 Abstention, 248 N'a pas voté (788 Les membres). Romeo Franz: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (Motion adoptée): 599 Pour, 7 Contre, 35 Abstention, 196 N'a pas voté (837 Les membres). Romeo Franz: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Romeo Franz: N'a pas voté.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 448 Pour, 102 Contre, 75 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Romeo Franz: Pour.
Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) (Motion adoptée): 529 Pour, 29 Contre, 14 Abstention, 230 N'a pas voté (802 Les membres). Romeo Franz: Pour.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de la culture et de l'éducation
Culture et éducation : écoles, universités, jeunesse, sport, médias et patrimoine culturel.
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