Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
(Motion adoptée):
619 Pour,
26 Contre,
46 Abstention,
44 N'a pas voté
(735 Les membres).
Dorien Rookmaker: N'a pas voté.
9juil.
2025
9 juil. 2025·A10-0133/2025
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.