Modification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre
(Motion adoptée):
450 Pour,
135 Contre,
75 Abstention,
59 N'a pas voté
(719 Les membres).
Gabriele Bischoff: Pour.
6oct.
2026
6 oct. 2026·A10-0099/2026
Modification des règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
