Marie Dauchy
(PfE, France)
— 1480 Votes nominaux · Parlement UE:
578 Pour (39.1%),
538 Contre (36.4%),
218 Abstention (14.7%),
146 N'a pas voté (9.9%).
Responsabilité du fait des produits défectueux
(Motion adoptée):
543 Pour,
6 Contre,
58 Abstention,
219 N'a pas voté
(826 Les membres).
Marie Dauchy: N'a pas voté.
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
(Motion adoptée):
543 Pour,
45 Contre,
27 Abstention,
213 N'a pas voté
(828 Les membres).
Marie Dauchy: N'a pas voté.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0235/2023
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme («loi Magnitsky» de l’Union)
(Motion adoptée):
584 Pour,
73 Contre,
33 Abstention,
156 N'a pas voté
(846 Les membres).
Marie Dauchy: N'a pas voté.
7juil.
2021
7. juil. 2021·B9-0371/2021
Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme («loi Magnitsky» de l’Union)