Comment Klemen Grošelj a voté.
Responsabilité du fait des produits défectueux (Motion adoptée): 543 Pour, 6 Contre, 58 Abstention, 219 N'a pas voté (826 Les membres). Klemen Grošelj: Pour.
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (Motion adoptée): 543 Pour, 45 Contre, 27 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). Klemen Grošelj: Pour.
Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme («loi Magnitsky» de l’Union) (Motion adoptée): 584 Pour, 73 Contre, 33 Abstention, 156 N'a pas voté (846 Les membres). Klemen Grošelj: Pour.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
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