Comment Nicolae Ștefănuță a voté.
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (Motion adoptée): 543 Pour, 45 Contre, 27 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme («loi Magnitsky» de l’Union) (Motion adoptée): 584 Pour, 73 Contre, 33 Abstention, 156 N'a pas voté (846 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu