Comment Chiara Gemma a voté.
Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Motion adoptée): 555 Pour, 0 Contre, 26 Abstention, 154 N'a pas voté (735 Les membres). Chiara Gemma: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 621 Pour, 10 Contre, 11 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Chiara Gemma: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Chiara Gemma: Pour.
Commission de l'agriculture et du développement rural
L'agriculture et le développement rural : la politique agricole commune, l'agriculture, la production alimentaire et les zones rurales.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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